Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des services proposés par MW Hosting SAS (ci-après « MW Hosting ») : hébergement de serveurs de jeux, de bots Discord, de sites web et de serveurs virtuels (VPS). Toute commande implique leur acceptation.

2. Commande et compte client

La commande s'effectue depuis l'espace client. Le client garantit l'exactitude des informations fournies et la confidentialité de ses identifiants. L'usage des services est réservé aux personnes majeures ou aux mineurs disposant de l'accord de leur représentant légal.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Tant que la société bénéficie de la franchise en base : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Le paiement s'effectue par carte bancaire ou PayPal, via des prestataires sécurisés. MW Hosting n'a jamais accès aux données bancaires. Une facture est émise à chaque paiement et disponible dans l'espace client.

4. Durée et renouvellement

Les services sont souscrits pour la période choisie (mensuelle par défaut) et renouvelés automatiquement, sauf résiliation. Une facture est générée avant chaque échéance. En cas de non-paiement, le service peut être suspendu puis supprimé après un délai de X jours, données comprises.

5. Livraison

Les services sont activés automatiquement après validation du paiement, généralement en quelques minutes. Certains services (VPS, hébergement web) peuvent nécessiter une vérification manuelle.

6. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. En demandant l'activation immédiate du service lors de la commande, le client reconnaît que l'exécution commence avant la fin de ce délai. En cas de rétractation, il reste redevable du montant correspondant au service fourni jusqu'à sa demande. Point à faire valider par un juriste.

7. Résiliation

Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client. Le service reste actif jusqu'à la fin de la période payée, sans remboursement de la période en cours sauf disposition légale contraire.

8. Usage acceptable

Sont notamment interdits : les contenus illicites, l'hébergement de logiciels malveillants, le phishing, le spam, les attaques (DDoS, scans, intrusions) vers des tiers, le minage de cryptomonnaies et toute activité contraire aux licences des jeux hébergés. Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du service, sans remboursement.

9. Disponibilité et sauvegardes

MW Hosting met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité des services (obligation de moyens). Des sauvegardes sont réalisées à titre de confort ; le client reste responsable de conserver ses propres copies de ses données.

10. Responsabilité

La responsabilité de MW Hosting est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé par le client au cours des trois derniers mois. Le client est seul responsable du contenu qu'il héberge et de l'usage de son service.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut contacter le support. À défaut de solution, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : nom et site du médiateur (adhésion obligatoire). Les présentes conditions sont soumises au droit français.